Article 6
Les trésoreries de La Courtine, Gentioux-Pigerolles, Le Grand-Bourg, Pontarion et Saint-Sulpice-Les Champs sont supprimées.
République
Française
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NOR : BUDR0503071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/BUDR0503071A/jo/article_6
Texte n°43
Les trésoreries de La Courtine, Gentioux-Pigerolles, Le Grand-Bourg, Pontarion et Saint-Sulpice-Les Champs sont supprimées.
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