Article 5
La trésorerie de Saint-Sulpice-Les Champs est regroupée sur la trésorerie d'Aubusson, renommée trésorerie d'Aubusson-Saint-Sulpice-Les Champs (Creuse).
République
Française
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NOR : BUDR0503071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/BUDR0503071A/jo/article_5
Texte n°43
La trésorerie de Saint-Sulpice-Les Champs est regroupée sur la trésorerie d'Aubusson, renommée trésorerie d'Aubusson-Saint-Sulpice-Les Champs (Creuse).
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