Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : SANH0524594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/SANH0524594A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2005 est fixé à ce jour comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 48