Article 2
Le 3 du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Laurent-Xavier Delmotte, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau logement ; »
Décision du 19 décembre 2005 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
NOR : DEFD0501743S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/19/DEFD0501743S/jo/article_2
Texte n°9