Décision du 20 décembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0501742S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/20/DEFD0501742S/jo/texte

Texte n°10

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Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, modifié par l'arrêté du 3 janvier 2005,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. le colonel Bertrand Lahogue, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations et logistique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    2. M. le colonel Yves Malinowski, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plan et études », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    3. M. le colonel Bruno Le Du, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « finances et marchés », dans la limite des attributions de la sous-direction.


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette :
    1. M. le lieutenant-colonel Yves Le Marhadour, chef du bureau finances ;
    2. Mme Nancelle Morant, attaché de service administratif ;
    3. M. le capitaine Philippe Gerlier.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2006.


Fait à Paris, le 20 décembre 2005.


J.-P. Boucher

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