Article 3
Après le 6, il est inséré un 7 ainsi rédigé :
« 7. M. Patrick Seychelles, attaché de service administratif, adjoint au chef de la cellule financière du bureau pilotage de la gestion. »
Décision du 19 décembre 2005 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
NOR : DEFD0501743S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/19/DEFD0501743S/jo/article_3
Texte n°9