Décision du 19 décembre 2005 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Version INITIALE

NOR : DEFD0501743S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/19/DEFD0501743S/jo/texte

Texte n°9

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Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Vu la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives),
Décide :


  • Le premier alinéa de l'article 3 de la décision du 26 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes (à compter du 1er janvier 2006 pour ce qui concerne les opérations de recettes) : ».


  • Le 3 du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. M. Laurent-Xavier Delmotte, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau logement ; »


  • Après le 6, il est inséré un 7 ainsi rédigé :
    « 7. M. Patrick Seychelles, attaché de service administratif, adjoint au chef de la cellule financière du bureau pilotage de la gestion. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2005.


J.-P. Bodin

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