Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers

Version INITIALE

NOR : AGRG0501832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/AGRG0501832A/jo/article_33

Texte n°15

Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers

Article 33


L'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux de compagnie est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 2 mai 1994 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à compter du jour de sa publication.