Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers

Version INITIALE

NOR : AGRG0501832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/AGRG0501832A/jo/article_1

Texte n°15

Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers

Article 1


Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires de fabrication des aliments pour animaux familiers ainsi que de collecte, de transport, et de préparation des matières animales ou d'origine animale. Il précise également les modalités de l'inspection sanitaire des établissements qui procèdent à ces opérations.