Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers

Version INITIALE

NOR : AGRG0501832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/AGRG0501832A/jo/article_15

Texte n°15

Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers

Article 15


Des dispositifs appropriés doivent protéger les établissements intermédiaires de catégorie 3 destinant tout ou partie de leur production aux animaux familiers et les usines de production d'aliments pour animaux familiers contre les animaux indésirables tels qu'insectes, oiseaux ou rongeurs.