Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers
TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS (Articles 1 à 2)
TITRE II : MATIÈRES AUTORISÉES ET CIRCUITS (Articles 3 à 4)
TITRE III : CONDITIONS HYGIÉNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX LOCAUX, AU MATÉRIEL AU PERSONNEL ET AUX MOYENS DE TRANSPORT (Articles 5 à 18)
Chapitre Ier : Locaux et matériel (Articles 5 à 11)
Chapitre II : Utilisation d'eau (Article 12)
Chapitre III : Nettoyage/désinfection (Articles 13 à 14)
Chapitre IV : Lutte contre les nuisibles (Article 15)
Chapitre V : Gestion des sous-produits de production non réincorporables dans la fabrication des aliments et des déchets (Article 16)
Chapitre VI : Personnel (Article 17)
Chapitre VII : Conditions de transport Nettoyage des véhicules et conteneurs (Article 18)
TITRE IV : EXIGENCES SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA MANIPULATION DES MATIÈRES DE CATÉGORIE 3 ET À LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX FAMILIERSChapitre Ier Conditions de réfrigération/congélation (Articles 19 à 20)
Chapitre Ier : Autocontrôles (Articles 26 à 27)
Chapitre II : Formation du personnel (Article 28)
Chapitre III : Registres (Articles 29 à 30)
Chapitre IV : Contrôles officiels (Article 31)
Article 5
Les installations sont aménagées de manière à ce que les opérations d'inspection puissent être effectuées à tout moment et d'une manière efficace.