Article 2
Par exception aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé, le mandat des membres des groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers nommés à compter du 1er mai 2005 prend fin le 31 décembre 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0521837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/SANP0521837A/jo/article_2
Texte n°3
Par exception aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé, le mandat des membres des groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers nommés à compter du 1er mai 2005 prend fin le 31 décembre 2005.
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