Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers

Version INITIALE

NOR : SANP0521837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/SANP0521837A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Par exception aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé, le mandat des membres des groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers nommés à compter du 1er mai 2005 prend fin le 31 décembre 2005.