Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers

NOR : SANP0521837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/SANP0521837A/jo/texte
JORF n°118 du 22 mai 2005
Texte n° 3

Version initiale


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie (Protection générale de la santé) ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers, modifié par l'arrêté du 19 mars 2004,
Arrête :


  • L'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
    1° Au 3 de l'article 2, les mots : « trois gastro-entérologues » sont remplacés par les mots : « quatre gastro-entérologues » ;
    2° L'article 3 est complété par l'alinéa suivant :
    « - le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer ou son représentant. »


  • Par exception aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé, le mandat des membres des groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers nommés à compter du 1er mai 2005 prend fin le 31 décembre 2005.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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