Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers

Version INITIALE

NOR : SANP0521837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/SANP0521837A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 3 de l'article 2, les mots : « trois gastro-entérologues » sont remplacés par les mots : « quatre gastro-entérologues » ;
2° L'article 3 est complété par l'alinéa suivant :
« - le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer ou son représentant. »