Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers
NOR : SANP0521837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/SANP0521837A/jo/article_3
Texte n°3