Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0424219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/SANH0424219A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Chaque expérimentation fait l'objet d'une évaluation. Cette évaluation est réalisée notamment sous la responsabilité des professionnels de santé concernés par l'expérimentation.
L'évaluation porte notamment sur les objectifs et les indicateurs mentionnés en annexe.