Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0424219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/SANH0424219A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.