Article 2
La liste de ces expérimentations et leurs modalités sont fixées en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé
NOR : SANH0424219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/SANH0424219A/jo/article_2
Texte n°20