Article 6
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des matières nucléaires et des substances radioactives
NOR : INDI0504913A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/INDI0504913A/jo/article_6
Texte n°33