Article 6
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 15 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »
NOR : MENE0402339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/MENE0402339A/jo/article_6
Texte n°13