Article 5
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 15 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »
NOR : MENE0402339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/MENE0402339A/jo/article_5
Texte n°13