Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'Agence pour le développement de l'administration électronique.
Les personnes peuvent à tout moment renoncer à leur inscription à la liste de diffusion. Ils sont informés de leurs droits au moyen de mentions légales figurant sur la page d'accueil du site www.adae.gouv.fr, et lors de chaque envoi de la liste à laquelle ils se sont abonnés.