Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 portant habilitation d'organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Version INITIALE

NOR : INDI0403523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/12/INDI0403523A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'arrêté du 19 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
1. Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation (CEIDRE), 2, rue Ampère, 93206 Saint-Denis Cedex 01, est habilité jusqu'au 31 décembre 2005 pour l'application des procédures d'évaluation de la conformité suivantes : ».
2. A l'article 2, premier, quatrième, cinquième, dixième et dernier alinéas, l'abréviation « SQR » est remplacée par « CEIDRE ».