Article 2
L'arrêté du 16 août 2001 modifié portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine est abrogé.
Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine
NOR : SANP0322999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/SANP0322999A/jo/article_2
Texte n°40