Article 1
Les médicaments à base de kétamine et les médicaments à base de tilétamine sont soumis aux dispositions de l'article R. 5175 du code de la santé publique.
Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine
NOR : SANP0322999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/SANP0322999A/jo/article_1
Texte n°40