Article 1
Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2006 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 1 542 374,15 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSS0763419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/16/SJSS0763419A/jo/article_1
Texte n°15
Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2006 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 1 542 374,15 euros.
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