Arrêté du 16 août 2007 fixant le montant du reversement d'équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l'exercice 2006

Version INITIALE

NOR : SJSS0763419A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/16/SJSS0763419A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2006 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général est fixé à 1 542 374,15 euros.