Article 2
L'arrêté du 18 mai 1993 portant dispositions relatives à l'horaire d'été dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Arrêté du 23 février 2007 portant dispositions relatives à l'horaire d'été dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : INDI0710002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/INDI0710002A/jo/article_2
Texte n°21