Arrêté du 23 février 2007 portant dispositions relatives à l'horaire d'été dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : INDI0710002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/INDI0710002A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'été commence à deux heures du matin le deuxième dimanche de mars et prend fin à deux heures du matin le premier dimanche de novembre.