Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOS0650046Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/ECOS0650046Z/jo/texte

Texte n°20

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 2 février 2007, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 2045, après le signataire, ajouter l'annexe suivante :


  • « A N N E X E
    AU PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
    DES SERVICES PUBLICS POUR 2007
    Communes de 10 000 habitants ou plus de métropole
    dont les communautés seront recensées en 2007


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 59 du 10/03/2007 texte numéro 20

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