Arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale

Version INITIALE

NOR : BUDL0200106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/BUDL0200106A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé, les mots : « direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à Paris » et « direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est à Paris » sont remplacés par les mots : « direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à Saint-Denis » et « direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est à Saint-Denis ».