Article 1
Conformément à l'article R. 322-2, premier alinéa, du code de la sécurité sociale susvisé, la participation de l'assuré est supprimée pour l'acquisition de la spécialité pharmaceutique figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0624110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/9/SANS0624110A/jo/article_1
Texte n°27
Conformément à l'article R. 322-2, premier alinéa, du code de la sécurité sociale susvisé, la participation de l'assuré est supprimée pour l'acquisition de la spécialité pharmaceutique figurant en annexe du présent arrêté.
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