Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 octobre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (art. 3 et 3 bis du titre Ier « Administration »).
Nota. - L'arrêté du 9 octobre 2006 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex.