Article 6
L'ambassadeur de France au Soudan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales du Caire (République arabe d'Egypte) pour son antenne à Khartoum (Soudan)
NOR : MAEA0320112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/19/MAEA0320112A/jo/article_6
Texte n°9