Arrêté du 25 février 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption d'enfants mineurs

Version INITIALE

NOR : MAEF0310009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/MAEF0310009A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 février 2003, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Azerbaïdjan est retirée à l'association « De Pauline à Anaelle », sise 7, rue Fénelon, BP 56, 19400 Argentat, à sa demande.