Arrêté du 12 février 2003 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0310006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/12/MAEF0310006A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 février 2003, les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs de commissions et les présidents de groupes du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les 4 et 5 avril 2003.