Arrêté du 1er août 2002 fixant les fonctions pouvant être occupées par un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales

Version INITIALE

NOR : ECOE0200021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/ECOE0200021A/jo/article_3.

Texte n°8

Article 3


Le directeur des relations économiques extérieures et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.