Arrêté du 1er août 2002 fixant les fonctions pouvant être occupées par un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales

Version INITIALE

NOR : ECOE0200021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/ECOE0200021A/jo/article_2.

Texte n°8

Article 2


L'arrêté du 8 janvier 2002 fixant les postes du service de l'expansion économique à l'étranger placés sous l'autorité d'un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales est abrogé.