Article 2
L'arrêté du 8 janvier 2002 fixant les postes du service de l'expansion économique à l'étranger placés sous l'autorité d'un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOE0200021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/ECOE0200021A/jo/article_2.
Texte n°8
L'arrêté du 8 janvier 2002 fixant les postes du service de l'expansion économique à l'étranger placés sous l'autorité d'un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales est abrogé.
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