Arrêté du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0201832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/28/EQUH0201832A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.