Arrêté du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0201832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/28/EQUH0201832A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est annulé et remplacé par le suivant :
« Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis au 31 décembre de l'année du concours, qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin. »