Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de Mayotte en 2002

Version INITIALE

NOR : ECOS0250021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/ECOS0250021A/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


Les différentes catégories de tableaux sont diffusables, selon le nombre et le degré de détail des nomenclatures utilisées, le nombre de variables croisées et le niveau géographique de restitution, dans les conditions fixées ci-après :
i) Les tableaux détaillés peuvent croiser toutes les variables produites, en dehors du niveau géographique d'édition, sans contrainte sur le nombre de variables croisées. Ils sont disponibles au niveau de la collectivité départementale, de la commune de Mamoudzou et de l'île de la Petite-Terre (constituée des communes de Dzaoudzi et Pamandzi) ;
ii) Les tableaux standard ne peuvent croiser que des variables standard ou simplifiées, avec un croisement maximum de trois variables en dehors du niveau géographique d'édition. Ils sont disponibles au niveau des communes et des cantons ;
iii) Les tableaux résumés ne peuvent croiser que des variables simplifiées avec un croisement d'un maximum de trois variables en dehors du niveau géographique d'édition. Ils sont disponibles au niveau des villages.