Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de Mayotte en 2002

Version INITIALE

NOR : ECOS0250021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/ECOS0250021A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux, tels que définis à l'article 7. Plus le niveau géographique est fin, plus les nomenclatures sont agrégées.