Article 8
Les tableaux comportant des données relatives à la polygamie ne sont disponibles qu'au niveau de la collectivité départementale.
Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de Mayotte en 2002
NOR : ECOS0250021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/ECOS0250021A/jo/article_8
Texte n°20