Arrêté du 9 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique de l'Institut français de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATED0210018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/ATED0210018A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le Syndicat national de l'environnement SNE-CFDT désignera ses représentants titulaires et suppléants dans un délai de trois semaines à compter de la notification qui lui sera faite du présent arrêté.