Arrêté du 9 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique de l'Institut français de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATED0210018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/ATED0210018A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.