Article 1
Les trois membres titulaires et les trois membres suppléants des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement sont désignés par le Syndicat national de l'environnement SNE-CFDT.
République
Française
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NOR : ATED0210018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/ATED0210018A/jo/article_1
Texte n°31
Les trois membres titulaires et les trois membres suppléants des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement sont désignés par le Syndicat national de l'environnement SNE-CFDT.
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