Arrêté du 9 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique de l'Institut français de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATED0210018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/9/ATED0210018A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Les trois membres titulaires et les trois membres suppléants des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement sont désignés par le Syndicat national de l'environnement SNE-CFDT.