Arrêté du 18 février 2002 relatif à la création d'un traitement automatisé de sécurisation des accès à l'internet des fonctionnaires du ministère de l'intérieur dénommé ORION

Version INITIALE

NOR : INTG0200114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/INTG0200114A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- nom et prénom du fonctionnaire ;
- numéro de téléphone ;
- service ;
- adresse postale ;
- adresse internet et droits d'accès ;
- adresse des sites consultés ;
- date et heure des consultations ;
- date, nom, adresse et origine des documents rapatriés.