Arrêté du 18 février 2002 relatif à la création d'un traitement automatisé de sécurisation des accès à l'internet des fonctionnaires du ministère de l'intérieur dénommé ORION

Version INITIALE

NOR : INTG0200114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/INTG0200114A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La direction des transmissions et de l'informatique du ministère de l'intérieur est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la sécurisation des accès à l'internet des fonctionnaires autorisés du ministère de l'intérieur. Ce traitement est dénommé ORION.