Article 5
Le Conseil national des villes désigne deux de ses membres pour siéger parmi les membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VILV0220384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/VILV0220384A/jo/article_5
Texte n°16
Le Conseil national des villes désigne deux de ses membres pour siéger parmi les membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville.
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