Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'organisation générale des concours et examens professionnels réservés à certains personnels non titulaires relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0270102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MJSK0270102A/jo/article_10

Texte n°410

Article 10


A l'issue du déroulement de l'épreuve et après délibération, le jury, en fonction de la note obtenue par le candidat, établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.