Article 11
Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'organisation générale des concours et examens professionnels réservés à certains personnels non titulaires relevant du ministère de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0270102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MJSK0270102A/jo/article_11
Texte n°410